Article 1 : Objet et champ d’application

1.Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès préalable du Vendeur.
2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par le Vendeur sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
3. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, notices n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Article 2 : Commande

1. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Le Vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentant et employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée ou par le retour par l’acheteur d’une offre dûment signée ou envoyée par courrier électronique qui fera l’objet d’une confirmation écrite par le Vendeur. Toutes informations ou précisions verbales émanant du Vendeur doivent être confirmées par écrit pour acquérir une valeur contractuelle.
2. Les commandes transmises au vendeur sont irrévocables par l’Acheteur sauf acceptation écrite de la part du vendeur.
3. Aucune commande ne pourra être modifiée sans l’accord écrit du Vendeur.
4. Nous n’imposons pas de minimum de commande, mais demandons une participation à nos frais administratifs, de 9€ pour toute commande d’in montant inférieur à 100€ HT.net

Article 3 : Livraisons

3.1. Délais
3.1.1. Le délai de livraison n’est qu’indicatif, il commence à courir à partir de la date de l’accusé réception de la commande ou de la réception d’un acompte sauf s’il en a été stipulé autrement. L’Acheteur ne saurait se prévaloir du dépassement de ce délai sans en avoir préalablement avisé le vendeur par écrit et lui avoir proposé une nouvelle date de livraison, raisonnablement déterminée.
3.1.2. Le Vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais.
A. En cas de force majeur ou d’événements intervenants chez le vendeur ou ses fournisseurs tels que lock-out, grève, embargo, incendie, inondations, accident d’outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements en matières premières, énergie ou composants, ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur ou de ses fournisseurs.
B. Dans le cas ou les retards seraient imputables à l’Acheteur, notamment pour la communication de renseignements considérés comme indispensables par le vendeur et non arrivés en temps demandés.
C. Dans le cas ou les conditions de paiement ne sont pas respectés par l’Acheteur.
D. Dans le cas d’insolvabilité ou d’information démontrant le fort risque de défaillance de l’Acheteur.
3.1.3. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnités, ni motiver l’annulation de la commande.
3.1.4. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraisons initialement prévus, ne sauraient justifier une résiliation de la commande passée et enregistrée par le Vendeur.
3.2. Risques
3.2.1. Nos produits sont livrables de nos usines, de nos plates formes de distribution ou des usines de nos prestataires. Le transfert des risques a lieu au moment de cette livraison. Le Vendeur aura dons livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’Acheteur dans l’un de ces endroits.
3.2.2. Si l’Acheteur ne prend possession des produits à la date prévue de livraison, la vente pourra être résiliée de plein droit par le Vendeur sans mise en demeure et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Si le vendeur n’exerce pas cette faculté, l’Acheteur supportera les frais de manutention et de stockage des produits jusqu’à ce qu’il ait pris possession de ceux-ci.
3.3. Emballage, Transports, Douane
3.3.1. Emballage
Les prix mentionnés dans l’offre s’entendent pour un emballage ordinaire. Toute demande de la part de l’Acheteur pour un type d’emballage autre que celui habituellement utilisé par le Vendeur, fera l’objet d’un complément de prix. Les emballages ne sont en aucun cas repris par le Vendeur.
3.3.2. Transports – Douanes
A. Un franco d’expédition est accordé pour tout envoi de matériel catalogué :
– Métropole : à partir de 450 € HT.net
– Corse : à partir de 800 € HT.net
– Exportation : à partir de 800 € HT.net chez le transitaire.
Pour toute commande inférieur au franco d’expédition une participation au frais de port sera appliquée à la commande.
B. Si l’Acheteur confie au Vendeur l’organisation des opérations de transport, d’assurance ou de dédouanement, ces opérations sont réalisées pour le compte de l’acheteur et à ses frais, risques et périls, y compris pour les commandes atteignant le minimum requis pour obtenir une livraison franco de port.
C. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Vendeur, sera considéré accepté par l’Acheteur.
3.4. Réception
3.4.1. Réclamations
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits, cette disposition ne dispensant pas le client de formuler des réserves auprès des transporteurs dans les délais légaux. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation des ces vices et pour y apporter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
3.4.2. Retour des produits
A. Aucun retour des produits ne pourra être effectué par l’Acheteur sans l’accord exprès, écrit du vendeur obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
B. Le retour des produits ne peut se faire que pour les produits standards, couramment stockés, non utilisés, dans leur emballage d’origine, achetés depuis moins d’un an.
C. La responsabilité et les frais de retour (perte, avarie, emballage, transport) incombent entièrement à l’Acheteur. Il devra avertir le Vendeur le jour même de l’expédition. A la réception chez le Vendeur, les produits seront contrôlés. En cas d’acceptations par le Vendeur, l’avoir correspondant sera effectué sur la base du prix net initialement facturé au moment de la vente à l’Acheteur moins un abattement forfaitaire de 30 % correspondant aux frais de gestion, vérification et remise en stock. Le matériel non recevable(ou refusé par le contrôle) sera mis à la disposition du transporteur de l’Acheteur pendant 15 jours ouvrés. Le matériel non repris dans ce laps de temps sera systématiquement détruit et mis au rebus.
3.4.3. Réception sans réserve
La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant, toute réserve devant être confirmée dans les conditions prévues à l’article 3.4.1
3.4.4. Suspension des livraisons
A. La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par l’article 3.4.1 ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des produits concernés.
B. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre toue livraison en cours et/ou à venir.
3.4.5. Paiement comptant
A. Toutes les commandes que le vendeur accepte d’exécuter le sont, compte tenu du fait que l’Acheteur présente des garanties financières suffisantes et qu’il réglera les sommes dues à leur échéance. Aussi, si le Vendeur à des raisons sérieuses ou particulières de craintes de difficultés de paiement de la part de l’Acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à la date d’acceptation de la commande, le Vendeur peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou la à fourniture, par l’Acheteur de garanties au profit du Vendeur.
B. le Vendeur aura également la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger de l’Acheteur communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat même prévisionnels, lui permettant d’apprécie sa solvabilité.
C. en cas de refus par l’Acheteur du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier. Le Vendeur pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer les produits concernés sans que l’Acheteur puisse arguer d’un refus de vente injustifié, où prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 : Prix

4.1. Les prix applicables sont ceux qui figurent dans les tarifs du Vendeur, en vigueur à la date de la passation de la commande. Lorsque le Vendeur à émis une offre, les prix et conditions de cette offre concerne exclusivement les produits (quantité et qualité) qui y sont spécifiés et, à défaut de stipulations expresses, restent valables pendant 20 jours ouvrés.
4.2. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs à titre indicatif et n’engageant pas le Vendeur qu’après confirmation de sa part. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification, notamment de disposition, de forme, de couleur, de dimension ou de matière, à ses fournitures dont les représentations et les descriptions figurent sur les imprimés à titre de publicité. Les masses indiquées ne sont qu’approximatives. Le Vendeur n’est tenu en aucun cas, de fournir ses dessins d’exécution, même si la fourniture est livrée avec un schéma d’installation.
4.3. Les prix peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de la législation. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la livraison. Les prix sont stipulés hors taxes. Compte tenu des coûts de gestion supportés par le Vendeur, le montant minimum de commande acceptable des de 100€ net HT, en revanche à partir d’un montant de commande de 450€ net HT, l’Acheteur bénéficiera pour les livraisons en France métropolitaine du franco de port et d’emballages hors livraison express.

Article 5 : Condition de paiement

5.1. Les factures du Vendeur sont payables dans le délai de règlement accordé par le Vendeur et conformément à la loi de Modernisation de l’économie au maximum 60 jours date de facture, aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.
5.2. A. En cas de non paiement des factures à échéance, quel qu’en soit le motif, le Vendeur se réserve le droit de facturer à l’Acheteur des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions du Code du commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit.
5.2. B. Tout incident de paiement peut entrainer la déchéance du terme et la suppression automatique de tous délais de règlement, toute nouvelle livraison de marchandises étant conditionnée par un règlement à la commande.
5.2. C. Si pour le règlement des sommes dues, le Vendeur doit avoir recours à un mandataire il est expressément convenu qu’il sera versé à titre de clauses pénale par l’Acheteur, en sus des pénalités, une sommes forfaitaire fixée à 15% du montant de la créance.
5.3. Aucune compensation ou retenue ne peut être effectué par l’Acheteur à moins que les créances qu’il invoque à l’appui de sa compensation/retenue n’aient juridiquement reconnues en dernier ressort ou que la compensation/retenue en dernier ressort ou que le compensation/retenue n’ait été acceptée par le Vendeur.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

6.1. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des marchandises livrées jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
6.2. Les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la présente clause de réserve de propriété, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, sont immédiatement transféré à l’Acheteur, à la livraison. L’Acheteur devra, en conséquence, faire assurer contre perte, vol et dégâts, les marchandises. La non présentation de cette assurance pourra entrainer la résiliation du contrat de vente par le Vendeur sans préavis et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que se soit puisse être réclamé par l’Acheteur. Il devra, en outre, prévenir le Vendeur de toutes les mesures prises par des tiers sur les dites marchandises.
6.3. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises, objet de la présente livraison, et ne pas les mélanger avec celles provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation, le Vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock.
6.4. Il est expressément convenu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du Vendeur sur l’Acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.
6.5. En cas de non paiement, la restitution des marchandises pourra résulter, soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier ; l’Acheteur ne pourra s’y dérober.
6.6. En cas de restitution des biens livrés sous réserve de propriété, les acomptes resteront acquis au Vendeur au titre d’indemnité forfaitaire, indépendamment de la faculté qui est ouverte au Vendeur de réclamer réparation de son préjudice s’il est plus élevé.

Article 7 : Garanties

7.1. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale. La garantie des marchandises vendues est fonction des normes techniques françaises en vigueur le jour de la livraison. La durée de la garantie normale des produits fournis contre tous défauts de construction, de montages et contre tous vices de matière est de 12 mois après la première expédition et l’Acheteur est tenu d’apporter la preuve de ces défauts ou vices. La garantie est limitée au remplacement gratuit de la pièce prouvée défectueuse livrée par nous sans qu’une indemnité d’aucune sorte puisse nous être demandée. Les frais d’expédition de matériel sous garantie vers notre prestataire sont à la charge de l’Acheteur
7.2. La garantie ne coure pas les défauts qui résulteraient :
– de l’usure des machines ou appareils : – du transport, d’un manque de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation inappropriée, excessive ou exagérée des appareils, et d’une façon générale, de condition de stockage, d’exploitation ou d’environnement (influences chimiques, atmosphères, magnétiques, électriques ou autre) non appropriées ou non prévues lors de la commandes. – d’une fausse manœuvre ou de non observation des notices de raccordement, de mise en œuvre, par le client. – de cas fortuits ou de cas de force majeure. La garantie ne peut s’exercer si les modifications ou adjonctions ont été effectuées sur le produit par l’Acheteur sans l’accord exprès du Vendeur. Les réparations de produits usagés sont garanties 6 mois, pièces et main d’œuvre par réparation dans nos ateliers.
7.3. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peu avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies par la commande, les présentes conditions générales de vente et au montant de la commande. En aucun cas, il ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel consécutif ou non à un dommage corporel ou matériel, tel que notamment : manque à gagner, perte de profit, perte de production ou perte d’image.

Article 9 : Contestations

9.1. Tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales de vente et leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur ou au paiement du prix sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social du Vendeur.
9.2. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé